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ONG Burkina Vert — BP 255 — Ouahigouya — Burkina Faso — Tél./fax: +226 40 55 31 18 —

 

Statuts

 

TITRE I : CRÉATION - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE

Article 1 : En référence des dispositions de la loi 10/92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d'Association au Burkina Faso, il est créé entre les adhérents au présent statut une association dénommée «Association Burkina Vert» (A. B. V).

Article 2 : Le siège de l'Association est fixé au secteur n° 8 à Ouahigouya ; mais peut être transféré en tout autre heu de la province sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 : L'association a une durée illimitée.

TITRE II. NATURE, BUT ET OBJECTIFS

Article 4 : L'Association «Burkina Vert» est une organisation apolitique non confessionnelle et à but non lucratif .

Article 5 : Elle a pour but de développer et de soutenir les efforts de ses membres dans leurs activités en vue d'un développement économique et social durable.

Article 6 : Pour ce faire, elle se fixe des objectifs ci-après:

  • Organiser ses membres et les paysans et producteurs du monde rural en vue de renforcer leurs capacités de production;
  • Contribuer à rechercher des solutions à la problématique de autosuffisance alimentaire par la formation et l'utilisation de la technique moderne et appropriée de production et de commercialisation;
  • Amener les producteurs à mieux partager leurs expériences et s'en servir pour établir des relations de partenariat au niveau local et au niveau international;
  • Œuvrer pour l'installation de petites unités de transformation des produits locaux (maraîchers et agro-pastoraux) qui soient à même de générer des emplois au profit de la jeunesse;
  • Mettre des intrants et de semences adaptés à la disposition des producteurs;
  • Négocier des marchés à l'intérieur comme à l'extérieur pour l'écoulement et les échanges des productions.

Article 7 : Pour atteindre ses objectifs, l'Association peut agir en toute responsabilité ou dans le cadre d'un partenariat avec des ONG ou avec des personnes physiques ou morales de nationalité Burkinabè ou étrangère. Les objectifs sont exécutés à travers des projets.

TITRE III - ADHÉSION - COMPOSITION - QUALITÉ DES MEMBRES

Article 8 : L'Association est ouverte à toute personne physique ou morale qui accepte les dispositions des présents statuts, s'acquitter de ses cotisations et de se soumettre au règlement intérieur de l'ABV.

Article 9 : L'Association est constituée des personnes physiques qui sont membres fondateurs et souscrivent en toute honnêteté à la réalisation des objectifs communs cités à l'article 6 des présents statuts.

Article 10 : Elle comporte des membres actifs, des membres d'honneur, des sympathisants et des conseillers techniques.

Article 11 : Sont membres actifs, les adhérents à jour de leurs obligations statutaires (cotisations, posséder une carie de membre...).

Article 12 : Les membres d'honneur sont des personnes qui ont rendu d'éminents services â l'Association ou qui y attache un intérêt particulier par leur attachement à celle-ci. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau.

Article 13 : La qualité de membre se perd par suite de décès, la démission ou par exclusion.

TITRE IV - LES RESSOURCES & BIENS DE L'ASSOCIATION

Article 14 : Les ressources de l'Association sont constituées par:

  • les droits d'adhésion
  • les cotisations périodiques des nombres
  • les subventions (de l'état, des Partenaires et de collectivités) les dons et legs
  • les produits issus des ventes des productions ou des activités de l'Association.

Article 15 : Les droits d'adhésion et les cotisations sont fixés par Assemblée Générale.

Article 16 : Les fonds de l'Association sont déposés dans un compte d'une institution financière de la place ouvert à son nom. Les retraits se font sur la base de la signature conjointe du Président et celle du trésorier ou du Secrétaire Général.

TITRE V - STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

Article 17 : Les organes de l'Association sont:

  • l'Assemblée Générale
  • le Bureau Exécutif
  • les Commissions Spécialisées

Article 18 : L'Assemblée générale est l'instance suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres actifs, les membres d'honneur et les Conseillers de l'Association.

Article 19 : L'Assemblée Générale est seule compétente pour définir tes grandes orientations de l'Association pour statuer sur:

  • le rapport moral et financier du Bureau Exécutif,
  • l'examen et adoption des programmes annuels d'activités,
  • l'élection des membres du bureau et des commissions spécialisées,
  • l'examen, la modification et l'adoption des statuts et règlement intérieur de l'Association,
  • la ratification des adhésions des nouveaux membres,
  • la nomination des membres d'honneur,
  • la création de toute structure nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Association.

Article 20 : Les Décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres actifs.

Article 21 : Les Assemblées Générales sont présidées par le Président de l'Association qui détermine l'ordre du jour de celle-ci.

Article 22 : Le Bureau Exécutif est l'organe dirigeant de l'Association. Il Représente l'Association à travers son Président devant l'Administration. Il convoque les Assemblées Générales et veille à l'exécution des programmes d'activités.

Article 23 : Le Bureau Exécutif est composé de:

  • un Président
  • un Vice-président
  • un Secrétaire Général
  • un Trésorier Général
  • un Trésorier Général Adjoint
  • un Secrétaire à l'Information et à l'Organisation
  • deux Responsables chargés de la Production et de la Commercialisation
  • un Responsable Technique

Article 24 : Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de trois ans renouvelables.

Article 25 : Des Conseillers Techniques et deux Commissaires aux comptes ou le Comité de contrôle ne sont pas membres du Bureau.

 

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