Association Ipso Facto, CH-1007 Lausanne, Suisse

Association «ipso facto»

Nos statuts

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Association Ipso Facto [Par le fait même]
STATUTS
(v01)

 
Article 1er: L’IDENTITÉ
1.1 Sous le nom «Ipso Facto» (Par le fait même), est constituée une association sans but lucratif, régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
1.2 Le siège de l’Association est à Lausanne, canton de Vaud, Suisse, à l’adresse choisie par le Comité.
1.3 La durée de l’Association est indéterminée.
1.4 Les exercices comptables courent du 1er août au 31 juillet.
1.5 L’Association s’interdit toute discrimination, qu’elle soit ethnique, religieuse ou politique.
 
Article 2: LES BUTS
2.1 L’Association a pour but d’encourager et de faciliter la scolarisation d’élèves méritants, dans la structure de l’Académie Syldep, à Ouahigouya, Burkina Faso.
2.2 Pour atteindre ce but, l’Association crée un système de bourses annuelles en principe renouvelables, et un Règlement qui précise leur nature et leur mode d’attribution.
Ce Règlement veille notamment au respect des points suivants:
– une participation des familles aux coûts scolaires reste en principe obligatoire,
– les bourses sont versées à l’Académie Syldep qui les gère et en rend compte,
– les filles sont particulièrement encouragées à poursuivre leurs études.
2.3 D’autres moyens peuvent être mis en oeuvre pour atteindre le même but de manière différente. Le cas échéant, ces moyens devront faire l’objet d’une décision de l’Assemblée générale.
 
Article 3: LES MEMBRES
3.1 Toute personne physique peut devenir membre si elle déclare respecter les présents Statuts, les documents qui en découlent et les décisions du Comité et de l’Assemblée générale.
3.2 Pour devenir membre, tout candidat doit en faire la demande écrite, être présenté par un membre et être accepté par le Comité. Le cas échéant, un refus n’a pas besoin d’être justifié.
3.3 L’état de membre ne devient effectif qu’après le payement de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. Le membre qui a plus de 6 mois de retard dans le payement de la cotisation annuelle peut être exclu par le Comité.
3.4 Un membre peut en tout temps se retirer de l’Association en en faisant part au Comité par écrit.
 
Article 4: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
4.1 L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est formée de tous les membres inscrits au moment de la convocation. Les représentants de l’Académie Syldep peuvent y assister, sans voix délibérative.
4.2 L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité une fois par année, en début d’exercice comptable et si possible de manière à ce qu’un membre dirigeant de l’Académie Syldep puisse être présent.
4.3 À la demande d’un cinquième des membres de l’Association ou de deux membres du Comité, ce dernier doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu dans le mois suivant cette demande.
4.4 La convocation à toute Assemblée générale doit être faite par écrit, au moins 15 jours avant, avec mention du lieu, de la date et de l’heure, et accompagnée d’un Ordre du jour. L’Académie Syldep reçoit une copie de cette convocation.
4.5 L’Assemblée générale siège valablement si plus du quart des membres sont présents ou représentés par un membre porteur d'une procuration. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée est convoquée dans le mois suivant, qui siègera quel que soit le nombre des présents.
4.6 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, chacun ayant une seule voix et éventuellement une voix supplémentaire pour chaque procuration en sa possession.
4.7 L’Assemblée générale a notamment les pouvoirs suivants:
– nommer les trois membres du Comité et désigner son président parmi eux,
– contrôler et adopter les comptes de l’exercice échu et en décharger le Comité,
– adopter ou modifier la proposition de cotisation annuelle faite par le Comité,
– accepter et éventuellement commenter le rapport annuel du Comité,
– accepter et éventuellement commenter le rapport annuel de l’Académie Syldep,
– faire toute proposition utile au Comité pour améliorer sa gestion de l’Association,
– modifier les présents Statuts ou le Règlement concernant les bourses,
– décider de la liquidation de l’Association.
4.8 Seuls les objets figurant explicitement à l’Ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision de l’Assemblée générale, sauf si tous les membres sont présents.
4.9 L’Assemblée générale peut toujours nommer une commission de trois membres, chargée de rapporter dans un délai fixé sur un sujet déterminé, même si ce sujet ne figure pas à l’Ordre du jour.
 
Article 5: LE COMITÉ
5.1 Un Comité de trois personnes au moins, nommé par l’Assemblée générale, est chargé du fonctionnement de l’Association. Il est composé d’un(e) président(e) désigné(e) par l’Assemblée générale, d’un(e) responsable des comptes et d’un(e) ou de plusieurs membre(s) associé(e/s).
5.2 Les membres du Comité sont élus pour une année et rééligibles.
5.3 Le Comité gère les affaires de l’Association et en rend compte dans un rapport annuel. À l’exception de la présidence, le Comité se distribue les tâches à son gré.
5.4 L’Association est engagée par la signature du(de la) président(e) et d’un autre membre du Comité.
5.5 Il convoque et dirige les Assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires.
5.6 Il propose à l’Assemblée générale d’éventuelles modifications des présents Statuts ou du Règlement concernant les bourses.
5.7 Les décisions du Comité sont prises à l’unanimité. Les oppositions qui ne pourraient pas être résolues par consensus sont portées devant l’Assemblée générale.
 
Article 6: LES RESSOURCES
6.1 La cotisation annuelle des membres est la ressource de base de l’Association.
Elle est proposée par le Comité à une valeur représentant symboliquement une bourse annuelle, soit environ la moitié des frais de scolarisation (écolage et matériel scolaire) à l’Académie Syldep. Elle est adoptée par l’Assemblée générale.
6.2 Un membre peut à tout moment faire un don pécuniaire supplémentaire du montant de son choix, pour l’exercice en cours, sans aucune obligation de le renouveler.
6.3 Des dons pécuniaires extérieurs à l’Association pourront être acceptés par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité. De tels dons ne devront être subordonnés à aucune condition de la part du donateur.
6.4 En principe, les dons en nature ne sont pas acceptés.
 
Article 7: DISPOSITIONS FINALES
7.1 L’Assemblée constituante, une fois les présents Statuts adoptés, est considérée comme la première Assemblée générale et procède notamment à la nomination du premier Comité.
7.2 Les présents Statuts ont été adoptés dans leur version originale par l’Assemblée constitutive du 21 octobre 2011, à Lausanne.
7.3 La version v01 a été adoptée par l'Assemblée générale du 16 août 2013, à Lausanne et entre en vigueur immédiatement.
 


L’attestent trois membres présents à cette Assemblée à savoir:

Françoise Cujean, Joëlle Cujean, Gilbert Cujean

 

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